L'ÉTAT CIVIL & L'USAGE DU FRANÇAIS
En août 1539, François 1er se trouve à Villers-Cotterets pour y chasser.
Mais cela ne l'empêche pas de penser aux affaires de l'Etat et c'est, dans cette ville, le 15 du mois, qu'il promulgue la célèbre ordonnance, tenue par beaucoup, aujourd'hui encore, uniquement comme l'acte fondateur de l'Etat Civil.
Et pourtant, il s' agit de bien plus que cela.
En effet, I'ordonnance porte le nom de “Ordonnance
générale sur le fait de la justice, police et finances”.
Œuvre du Chancelier Guillaume Poyet, elle comprend 192 articles qui
portent réforme de la juridiction ecclésiastique,
réduisant certaines prérogatives des villes, organise l'Etat
Civil et impose l'usage du français - à la place du Latin -
dans la rédaction des jugements et des actes notariés.
En matière d'Etat Civil, l'ordonnance fait obligation aux abbés et curés de consigner dans les registres les déclarations de décès et les baptêmes.
Déjà, au Moyen-Age, s'était introduit, pour les curés des paroisses, l'usage de rédiger des actes relatant certains événements intéressant les personnes. Auparavant, on devait s'en rapporter aux t&ea cute;moignages. Mais cela posait problème pour l'Eglise, les sacrements ne pouvant être donnés qu'aux baptisés. Ainsi, les curés furent-ils incités à inscrire les baptêmes sur les registres, avec indic ation des noms des parrains et marraines. Le plus ancien texte connu est l'ordonnance d'Henri-le-Barbu, évêque de Nantes, et porte la date du 3 juin 1406. D'autres évêques suivirent l'exemple, mais ce n'est qu'en 1563 que le Conc ile de Trente rendit obligatoire la tenue des registres de baptêmes et mariages.
Entre-temps, François Ier avait signé “l'Ordonnance de Villers-Cotteret” qui, en fait, ne visait nullement à généraliser l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, mais promulguait les règles selon lesquelle les curés des paroisses devaient tenir les registres et rédiger les actes :
“Aussi sera faict registres en forme de preuve, des baptèmes qui contiendront le temps et l'heure de la nativité et par l'extraict dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou de minorité et sera pleine foy a ceste fin " (article 51 de l'Ordonnance).En outre, les registre devaient être contresignés par un notaire et dépo sés au greffe du bailli ou sénéchal pour servir de preuves. En fait, cette dernière prescription fut que peu suivie et il faudra attendre 1736 pour voir l'obligation faite aux curés de tenir leurs registres en double et de déposer l'un des exemplaires au greffe du baillage.
Ainsi, désormais, dates de majorité et de minorité,
preuve de la filiation, preuve et date du décès pouvaient
être officiellement établies. Toutefois, subsistaient certaines
sources d'imprécision, voire de contestation.
En effet, les actes
étaient rédigés en latin, le plus souvent "macaronique"
et, de ce faits difficiles à décrypter. D'où confusions
fréquentes donnant naissance à contestations et même
à procès; notamment en matière successorale.
Aussi, le grand mérite de l'Ordonnance de Villers-Cotterets est-il de rendre obligatoire l'usage du " langage maternel françois " interdisant l'emploi du latin dans la rédaction des jugements, ainsi que des actes notariés pr&ea cute;cisant : " Afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude”.
Art. 50 -
Art. 51 -
Art. 111 -
Art. 173 -
Art. 174-
Art. 177 -
Donné à Villers Costeretz, au mois d'aoust, l'an de grace mil cinq cens trente neuf, et de notre regne le vingt cinquiesme.
signé : François
Articles relatifs à l'état-civil
Que des sepultures des personnes tenans benefices sera faict registre en forme de preuve pour les chappitres, colleges, monasteres et curez, qui fera foy pour la preuve du temps de la mort, duquel sera faict expresse mention esd. registres, pour servir au
jugements des procès ou il seroit question de prouver led. temps de la mort, a tout le moins quant a la recrance.
Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l'heure de la nativite, et par l'extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin.Article relatif à l'emploi de la langue française
Et pour ce que telles choses sont souventes fois advenues sur
l'intelligence des mots latins contenuz esd. arrestz, nous voulons que
doresnavant tout arrestz, ensemble toutes autres procedures, soient de noz
courtz souveraines ou autres subalternes et inférieurs, soient des
registres, enquestes, contractz, commissions, sentences, testamens et
autres qielzconques actes et exploictz de justice ou qui en deppenden,
soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel
fronçois et non autrement.Articles relatifs aux actes notariés
Que tous notaires et tabellions, tant de nostre Chastellet de Paris que autres quelzconques, seront tenuz faire fidelement registre et prothoccoles de tous les testamens et controlez qu'ils passeront et recevront et iceulx garder diligemment pour y avoir
recours quand il sera requis et nécessaire.
Esqueiz registres et prothocilles seront mises et inserees au long les minuctes desd. contratz et a la fin de lad. insertion sera mise le seing des notaires, notaire ou tabellion qui aura receu led. contract.
Et deffendons a tous notaires et tabellions de ne monstrer et communiquer led. registres, livres et prothocolles fors contractans, leurs héritiers et successeurs ou a d'autres ausquelz le droict desd. contractez appartiendront notoirement, ou qu'il
feust ordonne par justice.
Référence :
Renseignements généalogiques divers.
© Numa juin 1997